LE CHÈQUE ÉNERGIE

Le chèque énergie est nominatif et vous aide à payer les factures d’énergie de votre logement ou certains travaux de rénovation énergétique. Il est attribué pour une année en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. Vous le recevez automatiquement pour courrier, chez vous.

• Vous devez impérativement avoir déclaré vos revenus auprès de l’administration fiscale, même en cas de revenus faibles ou nuls (il est inutile en revanche de transmettre votre avis d’imposition sur les revenus pour bénéficier automatiquement du chèque). Votre droit à bénéficier du chèque énergie sera établi sur la base de votre situation fiscale.
• Vous devez habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré au 1^er janvier 2022). 
• Si vous avez été bénéficiaire d’un chèque énergie en 2023, il n’y a aucune démarche à faire.

Le chèque énergie est attribué en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage. Il est envoyé nominativement à l’adresse connue de l’administration.
Pour en bénéficier, à aucun moment le bénéficiaire n’est démarché (ni à son domicile, ni par téléphone), ni ne doit communiquer ses références bancaires : toute sollicitation en ce sens doit être refusée.

Avec le chèque énergie vous pouvez régler les dépenses suivantes : 

• Votre facture d’énergie auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois etc…) 
• Les charges d’énergie incluses dans votre redevance, si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné à l’APL, ou dans un EHPAD, un EHPA, en résidence autonomie, en établissement ou en unité de soins longue durée (ESLD, USLD)
• Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement et réalisées pas un professionnel certifié. Par exemple : isolation des combles… Plus de renseignements à l’adresse suivante : www.maprimerenov.gouv.fr 

ATTENTION : le chèque énergie n’est pas un chèque de banque. Il n’est pas encaissable auprès d’une banque.
Le paiement avec le chèque entraîne l’activation automatique par votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel de vos protections associées.
Si vous avez d’autres contrats auprès d’autres fournisseurs, pour bénéficier de ces protections, vous devez renvoyer l’une des attestations envoyées avec le chèque énergie. 

Pour payer une facture d’électricité ou de gaz, inutile d’attendre l’arrivée de votre prochaine facture.
Transmettez sans attendre votre chèque énergie à votre fournisseur d’énergie, accompagné d’une copie d’une facture récente ou d’un échéancier faisant apparaître vos références client.

• VOS FACTURES NE SONT HABITUELLEMENT PAS PRÉLEVÉES :
  Le montant du chèque énergie sera automatiquement déduit de vos prochaines factures (ou factures en cours restant dues). Si le montant de votre chèque est supérieur à la facture, le solde du montant du chèque sera déduit des factures suivantes jusqu’à épuisement de ce dernier.
  Si le montant de votre chèque (ou son solde) est inférieur à la facture, seul reste à votre charge le montant restant dû (facture moins la valeur du chèque énergie).

• VOS FACTURES SONT HABITUELLEMENT PRÉLEVÉES :
  Le prélèvement automatique sera temporairement suspendu sur la/les facture(s) suivante(s) afin de pouvoir déduire la valeur du chèque énergie. Le prélèvement sera remis en place après épuisement du chèque énergie.
  Attention : si le solde du chèque énergie est inférieur à votre facture, le montant restant dû (facture moins la valeur du chèque énergie) ne sera pas prélevé. Vous devrez régler ce dernier par tout moyen à votre convenance (CB, chèque…)

Attention : le chèque énergie a une date limite de validité inscrite au recto. Un chèque remis après la date de validité ne pourra être enregistré et sera perdu.

Ces attestations vous permettent de faire valoir les protections associées au chèque énergie auprès du(des) fournisseur(s) de gaz et/ou d’électricité auquel vous n’avez pas adressé votre chèque énergie (par exemple à votre fournisseur gaz si vous avez utilisé votre chèque énergie pour payer une facture d’électricité, ou à la suite d’un déménagement postérieur à l’usage de votre chèque). 

Déclarez la perte ou le vol de votre chèque en ligne :

www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/declarer-perdu-vole

Ou par téléphone auprès de l’assistance utilisateurs.
Un nouveau chèque vous sera envoyé en remplacement de l’ancien.

Vous n’avez pas reçu votre chèque ou vous pensez que le montant de votre chèque est erroné ?
Vérifiez votre éligibilité via le simulateur sur :

www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Si votre analyse se confirme, contactez l’assistance utilisateurs.