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Retrouvez nos conditions générales de vente au Tarif Réglementé

• Conditions générales de vente d’électricité au Tarif Réglementé en basse tension

Formulaire de souscription

Télécharger le formulaire de souscription de contrat d’électricité au Tarif Réglementé de Vente.

• Formulaire de souscription de contrat d’électricité

Mode d’emploi pratique du compteur évolué

Pour vous aider à comprendre le fonctionnement de votre nouveau boîtier, voici quelques recommandations quant à son utilisation au quotidien.

COMPTEUR COMMUNICANT : LES FONCTIONS DE BASE

Les principales informations à connaître sur le capot et les voyants lumineux en façade :

• Vous trouverez sur le capot de votre compteur communicant un indicateur lumineux de consommation. Son clignotement orange dépend de la quantité d’électricité que vous consommer. Le rythme de clignotement augmente si votre consommation d’électricité augmente.
• Le capot de votre compteur est équipé d’un afficheur numérique. Ce dernier vous permet de visualiser la quasi-totalité des paramètres de votre appareil, de votre contrat de fourniture d’électricité et, bien évidemment, toute les informations liées à votre consommation. Il vous suffit de presser les touches « + » ou « – » pour faire défiler ces informations. Celles-ci pourraient vous être utiles lors du relevé de votre compteur, ou pour simplement vérifier les données.
• Sur le capot vous trouverez également le numéro de votre compteur électrique. Vérifiez qu’il correspond bien au numéro figurant sur votre facture. Il se compose d’une série de 12 chiffres suivi d’une clé à deux chiffres (soit 14 chiffres au total).
• Un deuxième voyant lumineux, situé en bas du cadran, s’allume lorsque votre compteur est coupé et que vous pouvez le rallumer.
  • Appuyez sur la touche « + » pendant deux secondes minimum pour le réarmer.

LES INFORMATIONS AUXQUELLES J’AI ACCÈS

En appuyant brièvement sur le bouton « + », votre compteur communicant vous donne accès à plusieurs informations essentielles, à savoir :

• l’index de consommation exprimé en kWh (un index pour les options « base », un index h. creuses et h. pleines pour les options heures creuses – bouton « + » pour passer de l’un à l’autre ;
• le nom de votre contrat (option tarifaire) : BASE ou HEURES CREUSES ou TEMPO….
• la puissance souscrite exprimée en kVA : il s’agit de la puissance du compteur, souscrite au moment de la souscription de votre contrat d’électricité ;
• la puissance apparente (celle absorbée au moment de la consultation) : exprimée sous la forme « 3252 VA Puiss APP » par exemple ;
• la puissance maximale (la puissance maximale atteinte dans la journée, au moment de la lecture de votre compteur : exprimée sous la forme « 8647 VA Puissance MAX » par exemple. Cette donnée est remise à zéro tous les jours à minuit ;
• la puissance de coupure : c’est la puissance maximale que votre installation électrique pourra atteindre . Il s’agit de celle souscrite auprès de votre distributeur. Si vous utilisez plusieurs appareils simultanément et que cette puissance devait être dépassée, votre compteur est susceptible de disjoncter ;
• l’index MID (Metrological Instruments Directive) : cette valeur vous renseigne sur la quantité d’énergie consommée ;
• l’indice Injection : concerne les ménages qui produisent eux-mêmes leur électricité. Cet indice donne la quantité d’électricité injectée dans le réseau du fournisseur ;
•  l’état du contact sec : sur votre compteur apparaît la mention « ouvert » ou « fermé ». Votre appareil se mettra en marche lorsque ce contact sera ouvert ;
• le mode TIC : c’est une interface client. Si vous en faites la demande, la Régie connecte votre compteur à un afficheur déporté. Grâce à ce dispositif vous pourrez suivre facilement et en temps réel votre consommation d’énergie. Ce dispositif est en cours de développement et pourra vous être proposé prochainement.

BON À SAVOIR : 

Si vous vous demandez comment lire la consommation sur un compteur communicant, ou que vous souhaitez consulter une des informations liées votre contrat et vos consommations, il vous suffit de presser les touches « + »ou « – » présentes sur la partie basse du cadran central de votre compteur.

Pas de panique, dans tous les cas votre dispositif est pré-réglé et sécurisé, aucune manipulation ne pourra dérégler votre compteur ou avoir une quelconque incidence sur vos consommations ou le tarif appliqué.

UN DOUTE ?

Notre équipe est là pour répondre à toutes vos interrogations. N’hésitez pas à nous contacter !

Catalogue de prestations

Retrouvez notre catalogue de prestations

• Catalogue des prestations en vigueur au 01/08/2025 (télécharger le document complet)

Branchement provisoire

Pour tout projet de chantier de construction, de manifestation temporaire, la régie peut vous proposer un branchement à caractère provisoire limité à une durée maximale de 10 mois renouvelables.
La mise en œuvre est conditionnée par la faisabilité technique, n’hésitez pas à nous consulter afin d’étudier ensemble votre projet.
Pour toute demande de mise à disposition d’un branchement provisoire, merci de compléter et de nous retourner le formulaire « Attestation de branchement provisoire » .

• Attestation branchement provisoire 
• Tarif

Relevé de compteur contradictoire

Dans le cadre d’un transfert de contrat entre un locataire sortant et un locataire entrant (ou entre propriétaire et locataire) titulaire d’un contrat d’électricité, il peut être nécessaire d’effectuer un relevé de compteur mutuel lors de la sortie ou l’entrée d’un nouvel occupant. Afin d’assurer une transition sans interruption de fourniture, les deux parties relèvent ensemble le compteur électrique alimentant le logement concerné et attestent de l’exactitude des éléments contractuels et de la situation du compteur au moment du transfert.
Vous trouverez ci-après le document à compléter par les deux parties et à remettre à la régie d’électricité sans tarder.

• Relevé mutuel contradictoire

Médiateur de l’énergie

STATUTS :
Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits.

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. Son statut est encadré par la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Le médiateur est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son financement est assuré par l’État et son budget est voté chaque année par le Parlement en loi de finances.

Son champ de compétence et les modalités de son intervention sont encadrés par les articles L. 122-1 à L. 122-5 et R. 122-1 à R. 122-12 du code de l’énergie.

Le médiateur national de l’énergie est un médiateur public au sens de l’article L. 611-1 du code de la consommation.

Le médiateur de l’énergie assure sa mission de médiation des litiges de consommation dans les conditions prévues aux articles du code de la consommation et selon les modalités définies par les articles R. 122-1 et suivants du code de l’énergie, et pour les litiges des consommateurs personnes physiques, par les articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation.

Pour en savoir plus.

Vos démarches.

Raccordement production photovoltaïque

PROJET inférieur ou égal à 36KVA
Vous avez un projet de production photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 36KVA ?

Pour établir le Contrat de Raccordement, d’Accès au réseau public de distribution et d’Exploitation (CRAE), ainsi
que la proposition de raccordement, la Régie d’Electricité de Bitche vous remercie de compléter le formulaire
suivant :

• Formulaire de demande raccordement au réseau public / installation de production inférieure ou égale à 36KVA

Nous vous recommandons vivement de le faire avec l’aide de votre installateur.
Si vous choisissez de bénéficier de l’obligation d’achat pour une installation photovoltaïque, vous devrez
également compléter la demande de contrat d’achat.

PROJET supérieur à 36KVA
Vous avez un projet de production photovoltaïque d’une puissance supérieure à 36KVA ?

Pour toute pré-étude, simple ou approfondie de votre projet et pour une offre de raccordement au réseau public de distribution géré par la Régie d’Electricité de Bitche, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36KVA, merci de bien vouloir télécharger et nous retourner le document suivant, complété des annexes et documents indispensables :

• Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude et offre de raccordement au réseau public / installation supérieure à 36KVA.

Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA au réseau public de distribution exploité par la REB.
Dans le cas d’une installation souhaitant bénéficier du dispositif d’Obligation d’Achat, ce formulaire fait également office de demande de contrat d’achat.