AU SERVICE DES PARTICULIERS

Comprendre les Tarifs Réglementés de Vente (TRVE)

Pour la souscription d’un contrat à usage « domestique », la Régie d’électricité de Bitche vous propose de souscrire un contrat au TARIF BLEU.

Le TARIF BLEU est un Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité, dont l’évolution est décidée par les Pouvoirs Publics.

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) vous explique : https://www.cre.fr/consommateurs/comprendre-les-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite-trve.html

Consultez la FICHE DESCRIPTIVE DU TARIF BLEU RÉGLEMENTÉ

ESTIMER SES CONSOMMATIONS ET SA FACTURE ANNUELLE

Utilisez la calculatrice du Médiateur National de l’Énergie pour simuler vos consommations et avoir un aperçu de votre facture annuelle.

LE DÉPLOIEMENT DES SYSTÈMES DE COMPTAGE ÉVOLUÉS

Dans le cadre de l’article R.341-6 du code de l’énergie, le gestionnaire de réseau a l’obligation de remplacer les compteurs d’ancienne génération, par des compteurs communicants répondant aux normes en vigueur. Nous souhaitons préparer au mieux ce changement avec vous, et construire ensemble un réseau électrique de qualité et des services qui vous aident à mieux comprendre et maîtriser vos consommations d’énergie.

QU’EST-CE QU’UN COMPTEUR ÉVOLUÉ ?

Le compteur évolué est une nouvelle génération de système de comptage qui permet à la fois d’améliorer le service rendu aux clients et d’optimiser la gestion du réseau de distribution. Il est équipé d’un organe de coupure, est capable d’enregistrer plus d’informations que ses prédécesseurs (index de consommation mais aussi puissance active, courbe de charge, etc..) et communique avec les systèmes d’information du gestionnaire de réseaux pour permettre la remontée des données et la réalisation de télé-opérations (interventions à distance).

Mode d’emploi et usage du compteur évolué : cliquer ici.

POURQUOI POSER DES COMPTEURS ÉVOLUÉS ?

Le déploiement des systèmes de comptage évolués est une obligation règlementaire européenne (directives 2006/32/CE du Parlement Européen et du Conseil) et française (articles R.341-4 à R.341-6 et R.341-8 du Code de l’énergie).
Le déploiement de compteurs évolués permet notamment la maîtrise de la demande d’énergie grâce à des services évolués.

QUELS AVANTAGES POUR LE CLIENT ?

– Les factures du client sont calculées sur la base d’index de consommation réels.
– Les interventions courantes (relèves, mises en service, modifications contractuelles etc..) peuvent être réalisées à distance sans nécessiter la présence du client à son domicile et dans des délais réduits.
– Le client peut suivre sa consommation d’électricité plus en détail sur une plateforme sécurisée et confidentielle avec un historique de consommations.
– En cas de panne sur le réseau de distribution, le diagnostic sera facilité et la réalimentation des clients sera optimisée.
– Les fournisseurs peuvent proposer de nouveaux services tarifaires plus adaptés aux attentes et aux besoins de leurs clients (ex. offres « heures creuses week-end » etc..)

QUELS AVANTAGES POUR LES PRODUCTEURS ?

L’intégration des installations de production est simplifiée car le compteur évolué est capable de compter à la fois la consommation et la production.
L’insertion de micro-productions ou d’autoconsommations collectives est facilitée.

A QUI APPARTIENNENT LES DONNÉES DE CONSOMMATIONS ?

Les index de consommations relevés quotidiennement par le compteur et stockés dans le système d’information du GRD ne constituent pas des données personnelles.
Les informations détaillées de consommations (courbe de charge en injection et en soutirage) sont des donnés personnelles qui relèvent de la vie privée des clients. Ces données sont donc soumises au RGPD.

Seul le GRD peut collecter les courbes de charge : soit ponctuellement pour son besoin propre, soit à la demande d’un Fournisseur après recueil du consentement du client.

COMMENT CES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Techniquement, les données mesurées par le compteur sont chiffrées lors de leur transfert afin de protéger le système d’attaques malveillantes. En outre, les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données personnelles identifiantes (ex. nom, adresse, etc..). L’affectation de la donnée au client est faite par le système d’information du gestionnaire de réseau.

COMMENT LE CLIENT A-T-IL ACCÈS A SES DONNÉES ?

Les données de consommations sont visibles gratuitement sur l’agence en ligne du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (AEL GRD). Il sera également possible de les consulter directement via un module complémentaire raccordé sur les bornes de télé-information client (TIC), par exemple : gestionnaire d’énergie, afficheur déporté, application fournisseur etc…

LE COMPTEUR ÉVOLUÉ PERMET-IL DE FAIRE DES ÉCONOMIES ?

Les nouvelles fonctionnalités du compteur évolué (suivi des consommations en temps réel, système d’alertes etc..) ainsi que la prise en compte des données de consommations vont permettre au client d’optimiser ses usages afin de maîtriser sa consommation électrique et donc, par conséquent, de faire des économies d’énergie.

LES COMPTEURS ÉVOLUÉS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ?

Comme tout appareil électrique, le compteur évolué émet des ondes électromagnétiques. Cependant, il engendre une exposition très inférieure à celle des appareils électroniques courants. Les mesures sont effectuées par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) et l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) et montrent que, à distance égale, le compteur évolué émet un champ magnétique 120 fois inférieur à celui d’un réfrigérateur et 800 fois inférieur à celui d’un grille-pain.
De plus, le compteur électrique est très souvent localisé en dehors de la pièce à vivre, il n’est donc pas à portée directe des personnes.

LES RISQUES D’INCENDIE SONT-ILS PLUS ÉLEVÉS AVEC UN COMPTEUR ÉVOLUÉ ?

Non, le risque d’incendie n’est pas plus important. Il est le même sur tous les types de comptage et sur tout les types de raccords électriques à serrage en général (ex. une prise électrique, un domino etc..)

Y A-T-IL UNE CAMÉRA ?

Le compteur évolué n’est pas équipé de caméra. La cavité visible sur sa face avant est allouée à l’indicateur lumineux de consommation (déjà présent sur les compteurs électroniques).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter, nos équipes sont à votre disposition pour tout complément d’information.

Je déménage | J’emménage

POUR SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ÉLECTRICITÉ AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE (TRVE)

Vous emménagez à Bitche et / ou souhaitez activer un compteur électrique à Bitche pour vous ou votre enfant ?
Anticiper les démarches et s’y prendre à temps est indispensable pour une procédure sereine !
La Régie d’électricité de Bitche est à votre écoute.
Dès que vous connaissez votre date d’arrivée, prenez contact avec la régie pour la programmation de l’intervention de mise en service ou de relevé de compteur 

ATTENTION, certains compteurs sont inaccessibles et nécessitent la présence d’un tiers pour permettre l’accès à notre technicien ; la prise d’un rendez-vous sera donc nécessaire.

LA RÉGIE VOUS FACILITE VOS DÉMARCHES
Faites votre demande de souscription en ligne.

Formulaire de souscription d’un contrat aux Tarifs Réglementés (à télécharger et compléter)

NOTRE OFFRE / LE TARIF BLEU : LE TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ

La Régie vous propose la souscription d’un contrat au Tarif Bleu : Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité.

Pour en savoir plus : accéder à la FICHE DESCRIPTIVE DE L’OFFRE D’ÉLECTRICITÉ AU TARIF RÉGLEMENTÉ.

COMPRENDRE LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ (TRVE)

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) vous explique :

https://www.cre.fr/consommateurs/comprendre-les-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite-trve.html

ESTIMER SES FACTURES

Vous souhaitez estimer vos consommations annuelles et le montant de vos factures ?

Utilisez la calculatrice du Médiateur National de l’Énergie !

POUR CESSATION

Vous déménagez et souhaitez interrompre la fourniture d’électricité ?
15 jours avant votre départ, contactez notre conseiller qui procèdera à la résiliation du contrat actuel et programmera avec vous la date d’intervention de notre agent.

ATTENTION selon la configuration de votre installation, vous devrez prendre rendez-vous pour couper votre compteur et être présent lors de la relève et de la coupure du compteur.

Si vous déménagez à Bitche, la souscription d’un nouveau contrat pour la mise en service du compteur à votre nouveau lieu de résidence sera nécessaire. Parlez-en à votre conseiller !

Je construis | Je rénove

DEMANDE DE RACCORDEMENT

Vous avez finalisé votre chantier de construction ou de rénovation et souhaitez procéder au raccordement électrique ?
Si vous êtes en possession du certificat de conformité délivré par le CONSUEL (indispensable), contactez sans tarder notre conseiller afin de transmettre votre demande à l’équipe technique qui se rendra sur place pour un devis et la programmation de l’intervention.

BRANCHEMENT PROVISOIRE

Pour tout chantier de construction ou de rénovation, la Régie peut mettre à votre disposition un coffret de d’alimentation provisoire. D’une durée maximale de 10 mois renouvelables et d’une puissance maximale limitée à 12 kVA en MONOPHASÉ ou 36 kVA en TRIPHASÉ , le branchement provisoire est une alternative idéale pour l’accompagnement de vos travaux ou projets.
Consultez notre conseiller pour toute demande !

N’hésitez pas à imprimer et compléter le formulaire avant de venir à la régie.

• Formulaire de souscription (à télécharger et compléter)

CHANGEMENT DE PUISSANCE

3kVA, 6kVA, 9kVa, 12kVA…
Pour toute demande de modification de votre puissance souscrite, contactez votre conseiller qui vous aidera à définir au mieux la puissance adaptée à vos besoins !
Si la puissance que vous choisissez est insuffisante, votre disjoncteur « saute » dès que vous utilisez trop d’appareils à la fois.
En revanche si votre puissance souscrite est trop importante, vous payez inutilement un prix d’abonnement trop élevé.

DEVIS PERSONNALISÉ

Vous avez un projet particulier ?
Pour toute question d’ordre technique, l’établissement d’un chiffrage adapté à votre projet, aussi ambitieux soit-il… nos équipes et conseillers se tiennent à votre disposition pour vous fournir des réponses et une prestation SUR MESURE !

Contactez nous ou venez nous voir à l’agence !

Je souhaite produire de l’énergie

POURQUOI INSTALLER DES PANNEAUX SOLAIRES ?

•  ECONOMIES DURABLES
  • L’autoconsommation de l’électricité produite contribuera à diminuer vos factures d’électricité tout en réduisant votre impact sur l’environnement.
• CONSOMMATION LOCALE
  • L’installation de panneaux solaires permet de réduire votre empreinte carbone en générant de l’énergie propre et renouvelable. Vous contribuez ainsi à la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.
• VALORISATION DE VOTRE BIEN
  • Une maison équipée de panneaux photovoltaïques peut voir sa valeur augmenter car elle devient plus attractive pour les acheteurs soucieux de l’environnement et intéressés par la réduction des coûts énergétiques.

MES DÉMARCHES

Pour toute demande ou pré-étude de votre projet, rendez-vous dans notre docuthèque, vous y trouverez l’ensemble des documents nécessaires à l’élaboration de votre projet photovoltaïque.

Règlement de facture

MODALITÉS DE RÈGLEMENT + AEL À VENIR 

Pour régler votre facture, nous vous proposons plusieurs moyens de paiement :

• Le prélèvement automatique : en faisant une demande auprès de nos services pour mettre en place ce service gratuit ;
• Le paiement par carte bancaire ou par espèces : muni de votre facture auprès d’un buraliste agréé ou à notre accueil clientèle les jours de  permanence ;
• Le paiement par chèque (à l’ordre de Régie d’Electricité) avec le coupon de la facture, par carte bancaire ou espèces à l’accueil de notre agence ;
• Par virement bancaire ou postal au service de gestion comptable de Sarreguemines :
  BDF PARIS
  IBAN FR81 3000 1007 74C5 7600 0000 017 / BIC : BDFEFRPPCCT / RIB 30001 00774 C5760000000 17
• Par internet : en vous connectant sur www.payfip.gouv.fr et en saisissant les informations figurant sur votre facture : Identifiant collectivité : 065178 / votre numéro de facture

FORMULAIRE DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE 

Réglez vos factures avec le prélèvement automatique et gardez l’esprit tranquille !
Service gratuit, résiliable à tout moment, prélèvement à 15 jours.

LE PRINCIPE
Vous recevez votre facture selon un rythme bimestriel, puis son montant est automatiquement prélevé sur votre compte bancaire ou postal. À tout moment vous pouvez en demander l’annulation.
Date de prélèvement : 15 jours après émission de la facture, soit en général après le 20 du mois.
Aucun frais supplémentaire.
Deux clients sur trois ont déjà opté pour ce moyen de règlement, pourquoi pas vous ?

Il suffit de nous retourner le formulaire d’adhésion au prélèvement automatique dûment complété, accompagné de votre relevé d’identité bancaire ou postal.

LA MENSUALISATION

Pour gérer au mieux votre budget, vous pouvez mettre en place la mensualisation de vos factures d’électricité. Une seule et même mensualité prélevée sur dix mois (de décembre à septembre) avec une régularisation annuelle au mois d’octobre (facture solde ou avoir) calculée selon vos consommations réelles et les échéances déjà prélevées.

Conditions d’éligibilité à la mensualisation :

• posséder un historique de minimum un an de consommations réelles sur le même point de livraison 
• les mensualités doivent être obligatoirement prélevées

Si vos consommations réelles devaient être différentes de celles couvertes par la mensualité, la Régie vous proposera (sauf avis contraire de votre part) de réajuster votre mensualité à la hausse ou à la baisse afin que la facture de régularisation soit le plus proche possible du montant total des mensualités prélevées.

Comprendre sa facture d’électricité aux Tarifs Réglementés de Vente (TRVE)

UNE FACTURE À VOTRE MESURE !

Après chaque relevé, soit tous les deux mois, vous recevez une facture correspondant à l’électricité consommée.
Si vous êtes mensualisé, vous ne recevrez qu’une seule facture annuelle, à savoir la régularisation de vos consommations, déduction faite de vos mensualités prélevées.
La facture est établie suivant le tarif réglementé de vente (TRVE) retenu lors de la souscription d’abonnement ou de la dernière modification d’abonnement.

OFFRE TARIF BLEU : LE TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE

L’offre «Tarif Bleu» est un Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité, dont l’évolution est décidée par les Pouvoirs Publics. Cette offre est destinée aux sites à usage résidentiel alimentés en basse tension à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Le client est orienté vers le service le plus adapté : l’option base (le prix du kWh est unique tout au long de la journée), l’option heures pleines / heures creuses (le prix du kWh est différent pour les Heures Creuses et les Heures Pleines) ou l’option Tempo (le prix du kWh est différent pour les Heures Creuses et les Heures Pleines et selon le type de jour).

Pour en savoir plus :

•  Fiche descriptive du Tarif Bleu : le Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité
• Tarif Réglementé de Vente en vigueur

COMPRENDRE LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ (TRVE)

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) vous explique :

https://www.cre.fr/consommateurs/comprendre-les-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite-trve.html

PART FIXE, PART VARIABLE ?

Au dos de votre facture, vous trouverez en premier lieu :

• La part fixe, anciennement appelée « abonnement », est calculée selon la puissance souscrite et l’option tarifaire et définie selon le prorata de la période facturée.
• La part variable, les consommations relevées (ou estimées en cas d’absence) et facturées au prix du kwh défini par l’option tarifaire.

COMPRENDRE SES TAXES

Pour l’électricité, quatre taxes sont en vigueur :

• La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) : elle s’applique aux éléments fixes de la part acheminement (transport + distribution) de l’énergie et est collectée par tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Cette contribution est reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières. Instaurée le 1er janvier 2005 et initialement intégrée dans le montant de la prime fixe. Cette taxe fait l’objet d’une ligne dédiée sur les factures depuis le 15 août 2009. Son taux est fixé à 21.93% depuis le 1er août 2021.
• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) : elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Son montant est déterminé par arrêté ministériel sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Elle est collectée par la Direction générale des finances publics. Cette taxe finance les énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (même prix du kW sur tout le territoire français) ainsi que les tarifs sociaux (tarifications spéciales en faveur des personnes en situation de précarité)
  Le montant de la CSPE au 01/02/2026 est de :
  – 0.02579 € / kWh pour les entreprises dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
  – 0.03085 € / kWh pour petits professionnels et les ménages dont la puissance ne dépasse pas 36 kVA
• Entre février 2022 et 2024, dans le cadre de bouclier tarifaire, le montant de la TICFE/CSPE avait été réduit à 0.001 € / kWH
• La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) : elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Depuis le 1^er janvier 2023 elle fait partie intégrante de la CSPE.
• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
  Taux unique de 20%

Relevé et éclairage public

JE TRANSMETS MON RELEVÉ DE COMPTEUR 

Pour une facturation au plus près de vos consommations, nos agents relèvent votre compteur électrique tous les deux mois (en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre).
En cas d’absence notre agent vous laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres.
Vous avez la possibilité de nous communiquer votre relevé par mail, téléphone ou papier libre à déposer à la régie (en précisant votre nom, prénom, adresse et n° de compteur) ou via notre formulaire ci-dessous.

Je transmets le relevé de mon compteur électrique :

JE SIGNALE UN INCIDENT ÉCLAIRAGE PUBLIC 

Vous constatez un éclairage public défectueux ?
N’hésitez pas à le signaler à nos services ! Notre équipe technique mettra tout en œuvre afin de rétablir la situation dans les meilleurs délais ! 

RAPPEL : EXTINCTION DES ECLAIRAGES PUBLICS DE 00H À 05H

Je signale un éclairage public défectueux :