COMPRENDRE SA FACTURE

Après chaque relevé, soit tous les deux mois, vous recevez une facture correspondant à l’électricité consommée.
Si vous êtes mensualisé, vous ne recevrez qu’une seule facture annuelle, à savoir la régularisation de vos consommations, déduction faite de vos mensualités prélevées.
La facture est établie suivant le tarif retenu lors de la souscription d’abonnement ou de la dernière modification d’abonnement.

Au dos de votre facture, vous trouverez en premier lieu :

• La part fixe, anciennement appelée « abonnement », est calculée selon la puissance souscrite et l’option tarifaire et définie selon le prorata de la période facturée.
• La part variable, les consommations relevées (ou estimées en cas d’absence) et facturées au prix du kwh défini par l’option tarifaire souscrite.

Pour l’électricité, quatre taxes sont en vigueur :

• La CTA (contribution tarifaire d’acheminement) : elle s’applique aux éléments fixes de la part acheminement (transport + distribution) de l’énergie et est collectée par tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Cette contribution est reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières. Instaurée le 1er janvier 2005 et initialement intégrée dans le montant de la prime fixe. Cette taxe fait l’objet d’une ligne dédiée sur les factures depuis le 15 août 2009. Son taux est fixé à 21.93% depuis le 1er août 2021.
• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) : elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Son montant est déterminé par arrêté ministériel sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Elle est collectée par la Direction générale des finances publics. Cette taxe finance les énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (même prix du kW sur tout le territoire français) ainsi que les tarifs sociaux (tarifications spéciales en faveur des personnes en situation de précarité)
  Le montant de la CSPE 2024 est de :
  – 0.0205 € / kWh pour les entreprises dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA ;
  – 0.0210 € / kWh pour petits professionnels et les ménages dont la puissance ne dépasse pas 36 kVA.
• La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) : elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Depuis le 1^er janvier 2023 elle fait partie intégrante de la CSPE.
• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec deux taux :
  5,5 % : s’applique sur le montant hors taxes de l’abonnement et de la CTA ;
  20 % : s’applique le montant hors taxes des consommations, sur la CSPE ainsi que sur la TCFE